Conditions générales
Brouillon en attente de révision juridique. Peut changer avant la première vente réelle.
Objet du service
Complision analyse le questionnaire de sécurité que vous téléversez et génère un rapport (basique ou détaillé) sur les questions classées, les lacunes détectées et les preuves qu’il vous faudrait pour y répondre avec preuves à l’appui. Le rapport est indicatif. Il ne constitue pas une certification de conformité à NIS2, ISO 27001, DORA, l’Esquema Nacional de Seguridad espagnol, TISAX ou tout autre référentiel réglementaire, et ne remplace pas un audit réalisé par un organisme accrédité.
Responsabilité des réponses
Le contenu du questionnaire de votre client, ainsi que les réponses que vous lui envoyez finalement, relèvent de votre responsabilité en tant qu’entreprise cliente de Complision. Notre rapport vous aide à identifier les lacunes et à prioriser le travail, mais la décision de ce qu’il faut répondre — et l’exactitude de cette réponse — vous appartient.
Prix du rapport détaillé et paiement
Le rapport détaillé a un prix fixe de 299 € (taxes applicables non incluses, voir l’avis de révision en attente ci-dessus), payé à l’avance via Stripe Checkout, et est généré et téléchargé immédiatement après confirmation du paiement.
Politique de remboursement
Le rapport détaillé est un produit numérique livré immédiatement et automatiquement après le paiement. De par sa nature, aucun remboursement n’est possible une fois qu’il a été généré et téléchargé, sauf en cas de défaillance technique imputable à Complision empêchant la génération ou le téléchargement du rapport — dans ce cas, contactez-nous et nous résoudrons le problème ou vous rembourserons.
Nature de l’opération
Il s’agit d’un service fourni entre entreprises (B2B). En achetant le rapport détaillé, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, et non en tant que consommateur final.